ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre :

 « UNION SPORTIVE RONCQUOISE GYMNASTIQUE »

Sous le sigle :

U.S. Roncq Gym

 

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet la pratique de la Gymnastique Artistique, de ses disciplines associées et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation du présent objet.

 

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

US Roncq Gymnastique

Salle Henry Boério
Rue Maurice Thorez
59223 RONCQ

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 4 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique régissant le sport pratiqué.

Elle s’engage à se conformer aux règlements établis par cette Fédération, son Comité Régional et Départemental.

Elle est placée sous l'égide du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

 

ARTICLE 5 : Composition

L’Association se compose de :

1)    Membres d’honneur
Ceux-ci sont dispensés de cotisation et sont cooptés par décision du Conseil d'Administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

2)    Membres actifs
Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation.

 

 

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1)  Démission

2)  Décès

3)  Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave^(*). L’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 ^(*)Motifs graves retenus par le Conseil d'Administration :

• Atteintes aux bonnes vies et mœurs.
• Usage et/ou fourniture de produits stupéfiants et/ou dopants, reconnus par les instances nationales.
• Non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 7 : Ressources

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations.
Ces cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale.

Autres ressources :
Pour compléter ses ressources, l'Association pourra

1. Solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et des établissements publics.
2. Assurer des services faisant l'objet de contrats ou conventions.
3. Recevoir des dons.
4. Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

 

ARTICLE 8 : Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenu personnellement responsable.

 

 

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée, entre deux Assemblées Générales, par un Conseil d'Administration comprenant 18 membres au plus, élus pour 4 ans, renouvelable par tiers chaque année.

Ils sont rééligibles.

Chaque année olympique (J.O. d'été), la totalité des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont sortants. Une nouvelle élection est alors organisée par l'Assemblée Générale ordinaire.

En cas de vacances, si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de plus de 18 ans au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils au jour de l'Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 10 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, en scrutin secret, un bureau composé de :

 

1)  Un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs(es)s vice-présidents(es).

2)  Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs(es) secrétaire adjoints(es).

3)  Un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs(es) trésoriers(es) adjoints(es).

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.

Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.

 

 

ARTICLE 11 : Registres

Il sera tenu :

• Un registre des délibérations des Assemblées Générales.
• Un registre des délibérations du bureau et du Conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.

Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, majeur, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

Les mineurs étant représentés par leur représentant légal.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association.

Nul ne peut être titulaire de plus de 2 procurations.

La convocation est adressée, au moins 15 jours avant la date fixée, à la diligence du Président de l'association par affichage en salle et/ou par envoi de courrier et/ou envoi de courrier électronique (E-mail).

Les décisions sont prises à la majorité simple (c'est-à-dire plus de « pour » que de « contre »).

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Ne seront traitées, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9 des présents statuts.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1^er janvier et le 31 mars.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et donne le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Le vote se fait à scrutin secret ou à main levée.

 

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, la Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs, pourra  convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions prévues ci-dessus, tout membre du Bureau, voire le Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

L’assemblée Générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

 

 

Fait à Roncq le 29 mars 2016